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Mentions légales

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Propriétaire du site :

La commune de Landevieille

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La commune de Landevieille se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les  mentions légales de son site, si nécessaire.

 

Directeur de la publication :

M./Mme le Maire de Landevieille

 

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La commune de Landevieille met en œuvre tous les moyens dont elle dispose  pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.

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Editeur du site :

La commune de Landevieille

 

Hébergeur du site :    

O2Switch SARL - 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

 

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :

Le site de la commune de Landevieille relève de la législation sur le  droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les droits diffusion et de reproduction du contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) sont réservés à la commune de Landevieille .

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Tout utilisateur du site http://landevieille.fr/ reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.