A partir du 1er janvier 2022, les usagers et les professionnels ont la possibilité
de déposer les demandes de Permis de Construire, Déclaration Préalable et Certificat d'Urbanisme de façon dématérialisée.
Pour se faire, cliquer sur le lien suivant : https://urbanisme.payssaintgilles.fr
Attention, ci-après quelques consignes afin d'envoyer votre dossier :
Les pièces annexes au cerfa doivent être scannées, format A4 ou A3.
Pour les déclarations préalables, les pièces à fournir sont :
- Plan de situation du terrain dans la commune,
- Plan de masse du terrain ou sera noté la future construction avec toutes ses côtes,
- Plan des 4 faces de la construction projetée avec les dimensions,
- Photo de l'emplacement de la construction avant et après insertion du projet,
- Photo de la propriété prise de loin.